La situation de propagation du coronavirus COVID-19 est un évènement exceptionnel majeur qui impacte ou impactera votre activité. En tant que partenaire, nous vous accompagnons afin de vous permettre de vous adapter à cette situation. Pour ce faire, nous avons recherché, compilé et synthétisé les mesures à mettre en place.
ÉTAPE 1 : Réduire les risques de propagation du Coronavirus
En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la santé et sécurité des salariés de votre entreprise conformément aux dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail. Afin de répondre à cette obligation, vous devez mettre en place certaines mesures :
- Diffusez à vos salariés les fiches d’information créées par le ministère de la santé : Téléchargez les visuels de sensibilisation en français (Zip, 4 Mo)
- Réalisez l’affichage de la notice des « gestes barrières » (affichage ci-dessus)
- Evitez tout contact physique (poignées de mains, bises, accolades)
- Limitez les réunions
- Désinfectez régulièrement les poignées de portes de vos locaux
Le ministère de la santé a également édité un « Question-Réponse » à destination des employeurs et des salariés que vous trouverez en cliquant sur ce lien.
ETAPE 2 : Anticiper le passage à la phase 3 du Coronavirus – Assurer la continuité d’exploitation
La phase 3 prévoit (dans sa conception au 05 mars 2020) certaines restrictions de déplacements et de fermetures d’établissements scolaires ce qui impactera nécessairement vos salariés.
Afin d’organiser la continuité de votre activité, il convient de :
- Identifier les salariés concernés (personnel dépendant des transports en commun, chargés d’enfants, etc.)
- Identifier les postes et travaux pouvant être réalisés à distance (*)
- Vous rapprocher de votre service ou prestataire informatique afin de mettre en place les outils nécessaires au télétravail (Cloud, Accès à distance, transfert de ligne téléphonique, logiciels de partage, etc.)
- Vérifier que vous disposez des coordonnées téléphoniques de vos salariés
- Inviter vos salariés à prendre avec eux leur ordinateur portable professionnel chaque soir
- Etablir un plan d’organisation clair avec vos salariés en cas de déclenchement de la phase 3
(*)L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.
ETAPE 3 : Activer les mesures de compensation et d’accompagnement
Salarié Malade / Garde enfant malade :
Salarié Malade : Outre ses obligations de prévenir son employeur sous 48h (condition nécessaire pour bénéficier des mesures de maintien de salaire), il devra exceptionnellement vous faire part de son infection au COVID-19 afin de pouvoir en informer ses collègues qui devront réaliser des mesures d’autosurveillance : Téléchargez les visuels de sensibilisation en français (Zip, 4 Mo.
Du point de vue de l’indemnisation, les Ministères de la Santé et du Travail ont acté de l’absence de délai de carence pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale pour les salariés atteints du coronavirus COVID-19.
Garde Enfant Malade : Dans le cas de la garde d’un enfant âgé de moins de 16 ans, malade ou scolarisé dans un établissement fermé, le salarié doit contacter son employeur et mettre en place une procédure de télétravail. Si le télétravail est impossible, le salarié bénéficie de la même prise en charge qu’un salarié malade.
ATTENTION : dans ce dernier cas, l’arrêt maladie doit être déclaré par l’employeur sur le site dédié
Avoir recours à l’activité partielle :
En cas de baisse ou de suspension de votre activité, vous pouvez mettre en place la procédure d’activité partielle (anciennement « chômage partiel »). Cette procédure vous permet de réduire la durée de temps de travail de l’établissement ou de fermer temporairement votre activité tout en bénéficiant d’une prise en charge partielle des rémunérations ;
- Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire).
- L’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage :
- 7,74 € par heure chômée par salarié (effectif < 250 salariés)
- 7,23 € par heure chômée par salarié (effectif > 250 salariés)
Un simulateur du calcul des aides est disponible en cliquant sur ce lien
Proposer des formations à vos salariés :
La baisse de l’activité peut être le moment de faire bénéficier vos salariés de formations. L’avantage de cette solution est triple :
- Vous centralisez les absences prévues de vos salariés sur une période de baisse d’activité
- Vos salariés acquièrent de nouvelles compétences
- Les salaires peuvent être intégralement pris en charge par votre OPCO
ATTENTION : la mise en place de la phase 3 pourrait certainement générer certaines difficultés pour les organismes de formations
Bénéficier des procédures exceptionnelles prévues par le Ministère de l’Economie :
Le Ministère de l’Economie prévoit « l’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses » :
- Report de certaines échéances fiscale et/ou sociales
- Plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France
- L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
La situation étant évolutive, nous vous mettons ci-après les liens utiles vous permettant de vous tenir informés :
