Par principe, il est entendu qu’un bénévole ne doit pas toucher de rémunération de la part de l’association pour laquelle il œuvre. Néanmoins, s’il engage des frais pour le compte de celle-ci, il peut dans certains cas de figure en demander le remboursement, ou choisir de transformer ces dépenses en dons et bénéficier d’une réduction d’impôt. Faisons le point sur la fiscalité associative des frais engagés par les bénévoles.
Le remboursement des frais engagés par les bénévoles
Le bénévolat est une activité désintéressée qui ne peut donner lieu à aucune rémunération : ni versement de sommes d’argent, ni prestations en nature. Dans le cas contraire, le statut du bénévole concerné risque d’être requalifié en salarié par l’Urssaf, sauf dans des cas très particuliers (notamment certaines associations sportives).
Pour autant, un bénévole, s’il engage des frais pour le compte de l’organisme pour lequel il œuvre, peut prétendre à leur remboursement. Il peut s’agir, par exemple, d’acquisition de matériel, de déplacements, du paiement d’une taxe, etc.
Ce processus de remboursement suppose, pour le bénévole, de présenter à l’association des justificatifs des dépenses engagées, sous forme de factures, de billets de train, de tickets de caisse, de notes de péage ou autres. S’il ne peut pas justifier ses frais, par exemple dans le cadre de l’utilisation de son véhicule personnel, les dépenses faisant l’objet d’un remboursement sont évaluées forfaitairement en fonction du nombre de kilomètres parcourus : 0,32 € par kilomètre parcouru avec une voiture, 0,125 € avec un deux-roues (frais engagés en 2020 pour une déclaration effectuée en 2021).
L’abandon de frais et l’obtention d’une réduction d’impôt
Le remboursement n’est pas la seule option du bénévole qui a engagé des frais : il peut aussi choisir de ne pas récupérer les sommes concernées et de bénéficier, à la place, d’une réduction d’impôt. Cette opération – l’abandon de frais – est prévue par le Code général des impôts (article 200, alinéa 1).
Dès lors que les conditions sont réunies (voir plus bas), le bénévole se fait remettre par l’association un reçu fiscal correspond aux frais engagés et abandonnés. Ce reçu doit être conforme à un modèle réglementaire (Cerfa n°11580*04).
De cette façon, l’abandon de frais s’apparente à un don en faveur de l’association. Le bénévole peut ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt :
- À hauteur de 66 % du montant des frais abandonnés, dans la limite de 20 % de son revenu imposable.
- À hauteur de 75 % du montant des frais abandonnés, dans la limite de 1 000 €, puis 66 % sur le reste (toujours dans la limite de 20 % de son revenu imposable). Ce cas s’applique aux associations d’aide aux personnes en difficulté qui fournissent des hébergements, des repas ou des soins, et aux organismes d’aide aux victimes de violences domestiques.
Un cadre légal rigoureux et des conditions à respecter
Le cadre légal qui entoure à la fois le remboursement des frais engagés par les bénévoles et l’option de l’abandon est néanmoins strict. Pour en bénéficier, il faut que plusieurs conditions soient réunies.
D’abord, les frais engagés doivent l’être dans le cadre d’une activité bénévole, en vue de l’objet social d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général, sans qu’aucune contrepartie ne soit reçue. Ces dépenses doivent être dûment justifiées à l’aide de pièces qui mentionnent leur montant et leur objet.
Dans le cas de l’abandon de frais, le bénévole doit renoncer par écrit au remboursement. Une simple mention rédigée sur la note de frais suffit : « Je soussigné (XXX) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
Ensuite, toutes les associations ne sont pas autorisées à pratiquer le remboursement ou l’abandon de frais. Les organismes concernés sont mentionnés dans le Code des impôts, article déjà cité :
- Les organismes d’intérêt général, les fondations ou associations reconnues d’utilité publique ;
- Les associations cultuelles ou de bienfaisance ;
- Les organismes visant à la présentation au public d’œuvres (musicales, lyriques, dramatiques, chorégraphiques, cinématographiques, artistiques ou de cirque) ;
- Les associations qui favorisent la presse et l’obtention de subventions par les entreprises de presse ;
- Les organismes qui ont pour objet exclusif de verser des aides à l’investissement ou de fournir des prestations d’accompagnement pour les PME ;
De plus, l’association doit pratiquer le remboursement de frais de façon habituelle. Un organisme ne peut pas délivrer de reçu fiscal s’il ne propose pas de manière conventionnelle le remboursement : il ne peut pas, par exemple, imposer par défaut l’abandon de frais.
Enfin, sur le plan comptable, le schéma retenu doit respecter deux phases : la comptabilisation des frais de déplacements et l’enregistrement de la dette envers le bénévole, puis la comptabilisation de l’abandon de créance.
Telles sont les règles à suivre concernant le remboursement des frais engagés par les bénévoles associatifs ou, au choix de ces derniers, la remise d’un reçu fiscal.
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