Tel : +33 (0)1 47 58 47 47 / Mail: cabinet@rougagnou-cga.com
Tel : +33 (0)1 47 58 47 47 / Mail: cabinet@rougagnou-cga.com
0

Aides à l’embauche d’un apprenti : comment ça marche ?

Le gouvernement continue de soutenir l’apprentissage : en 2025, les aides à l’embauche d’un apprenti applicables aux entreprises ont été reconduites, avec quelques modifications à la clé. Quelles sont ces aides ? Quelles sont les conditions d’éligibilité à connaître ? Nous vous aidons à faire le point.

L’aide unique à l’embauche d’un apprenti

Cette aide vise à accompagner financièrement les entreprises qui recrutent des personnes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Les conditions d’éligibilité et le montant de l’aide ont été modifiés par un décret d’application entré en vigueur le 24 février 2025.

Quelles sont les conditions à respecter à partir du 24 février 2025 ?

À compter de cette date, le dispositif d’aide à l’embauche d’un apprenti devient « l’aide unique à l’embauche d’un apprenti » et nécessite de remplir quatre conditions :

  • Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.
  • Il doit être conclu entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025.
  • L’apprenti doit préparer un diplôme (ou un titre à finalité professionnelle équivalent) allant du niveau 3 au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles – soit du niveau Bac au niveau Bac +5 (Master, DEA, DESS ou diplôme d’ingénieur).
  • L’employeur ne doit pas avoir bénéficié de la même aide pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.

En vertu du nouveau décret, les entreprises dont l’effectif compte 250 salariés et plus doivent remplir des conditions supplémentaires :

  • Avoir au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (notamment des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) au 31 décembre 2024. Ce taux tient compte de l’effectif salarié total de l’entreprise sur l’année.
  • Avoir au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) avec une progression d’au moins 10 % de ce type de contrat au 31 décembre 2024, en tenant compte de l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories au 31 décembre 2023.

À combien s’élève l’aide à l’embauche d’un apprenti ?

Le montant de cette aide varie en fonction de l’effectif de l’entreprise (alors qu’il était fixé à un maximum de 6 000 € auparavant) :

  • 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés.
  • 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus.
  • 6 000 € dans tous les cas pour les apprentis en situation de handicap.

Quel que soit le cas de figure, l’aide est versée uniquement pour la première année d’exécution du contrat. Si celui-ci est conclu pour une durée inférieure à 1 an, s’il est rompu dans le courant de la première année ou si son exécution est suspendue (par exemple, en cas d’arrêt maladie), le montant de l’aide est alors proratisé.

Comment demander cette aide ?

Pour obtenir l’aide à l’embauche d’un apprenti, l’employeur n’a pas besoin de formuler une demande : la déclaration d’embauche suffit à déclencher le dispositif. Le contrat d’apprentissage doit être transmis à l’opérateur de compétences (OPCO) en charge dans un délai de 6 mois après sa signature. La procédure s’effectue par courrier ou en ligne, en fonction de l’OPCO.

Le contrat est ensuite transmis par le ministère en charge de la formation professionnelle à l’agence de services de paiement (ASP) en charge de la gestion et du suivi. C’est l’ASP qui verse l’aide à l’entreprise : le montant est envoyé automatiquement, tous les mois avant le paiement du salaire, dans la limite de 12 mois.

Les autres aides destinées aux entreprises qui recrutent des apprentis

Au-delà de l’aide unique à l’embauche, d’autres dispositifs sont prévus pour soutenir les entreprises dans leurs efforts de recrutement d’apprentis. Quels sont ces dispositifs ?

Les exonérations de charges sociales

L’employeur bénéficie du dispositif de réduction générale des cotisations patronales pour la rémunération versée à l’apprenti, lorsque celle-ci n’excède pas 1,6 SMIC (2 882,88 € bruts en 2025).

Les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap

Le recrutement d’un apprenti reconnu travailleur handicapé permet à une entreprise du secteur privé de bénéficier d’une aide d’un montant maximum de 3 000 €.

Dans le secteur public, l’employeur peut percevoir :

  • Une indemnité d’apprentissage avec prise en charge du coût salarial à hauteur de 80 % par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
  • Une prime d’insertion de 4 000 € si l’employeur conclut avec son apprenti, à l’issue de sa période d’apprentissage, un contrat à durée indéterminée.
  • Une aide du FIPHFP applicable à la formation dans le cadre de l’apprentissage, sous la forme d’une prise en charge des frais afférents dans la limite d’un plafond de 10 000 € par année de scolarité.

L’aide à l’accompagnement personnalisé

Une aide spécifique est réservée aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) qui organisent l’accompagnement personnalisé d’un apprenti vers l’emploi. Sont concernées les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion et répondent aux caractéristiques fixées dans le cahier des charges de la fédération française des GEIQ.

La déduction du solde de la taxe d’apprentissage

La créance « alternants » s’applique aux entreprises de 250 salariés ou plus qui, dans leur effectif, accueillent au moins 5 % d’alternants (ou assimilés). Ces entreprises peuvent bénéficier d’une créance déductible de la part du solde de taxe d’apprentissage, dont le montant forfaitaire est de 400 € par effectif d’alternant en équivalent temps plein compris entre 5 et 7 % (en tenant compte de l’effectif annuel moyen au 31 décembre de l’année précédente). Le montant de l’aide est calculé sur la part de l’excédent de 5 à 7 %.

 

Pour en savoir plus au sujet des aides à l’embauche d’un apprenti, n’hésitez pas à vous adresser à votre expert-comptable !

 

Articles en corrélation

Laisser un commentaire