Le montant du capital social est défini lors de la création de l’entreprise, et peut être modifié au cours de la vie de celle-ci. Ce choix n’étant toutefois pas anodin, il est essentiel de fixer ce montant en tenant compte des besoins actuels et futurs de votre société, mais aussi d’autres paramètres (comme le type de structure juridique ou le secteur d’activité). Alors, devez-vous prévoir un gros ou un petit capital social ?
À quoi sert le capital social ?
Le capital social désigne une somme d’argent apportée par les associés ou par les actionnaires dans une entreprise. Cette somme est égale au total des différents apports consentis en contrepartie de droits sociaux, lors de la création de la société ou dans le cours de son existence – le capital pouvant être augmenté ou réduit au fil du temps.
Ce capital a plusieurs raisons d’être :
- Il permet de démarrer l’activité en réalisant les investissements nécessaires pour répondre aux besoins matériels ou immatériels lors du lancement. En ce sens, le capital social constitue un matelas financier permettant de faire face aux aléas des premiers temps, et d’éviter les tensions de trésorerie.
- Il représente aussi une garantie pour les prêteurs ou les créanciers. En cas de problèmes de trésorerie, ceux-ci peuvent saisir la valeur des biens appartenant au patrimoine social. En substance, le capital social permet de couvrir les éventuelles dettes contractées durant la vie de l’entreprise, et de protéger le patrimoine personnel des sociétés à risque illimité.
- Enfin, il confère de la crédibilité aux yeux des investisseurs et des clients. Le capital social étant indiqué sur les factures, les fournisseurs peuvent y voir (en fonction du montant) une preuve de solidité financière ou un manque de stabilité. Trop faible, il est susceptible de freiner les partenaires financiers dans le cadre d’une demande de financement ou d’une ouverture du capital.
Comment déterminer le montant du capital social ?
Le capital social est donc une composante essentielle de toute société. En cela, il est très important d’en fixer le bon montant, de telle sorte qu’il soit en adéquation avec les ambitions de votre organisation. Pour le déterminer, il y a trois grands paramètres à prendre en compte :
- La forme juridique de la société. La loi prévoit, en effet, des obligations différentes en fonction du type d’entreprise, en particulier des montants minimums pour le capital social : aucun montant n’est exigé pour les SAS, les SASU et les SCS, le seuil est fixé à 1 € pour les SARL et les EURL, et il monte à 37 000 € pour les SA et les SCA. Il n’existe toutefois pas de limite supérieure.
- Les investissements à réaliser au départ de l’activité, qui sont eux-mêmes fonction de la nature de celle-ci, donc du secteur économique concerné. Un consultant qui se contente d’un ordinateur et d’un téléphone portable n’aura pas besoin d’un gros capital, pas plus qu’une entreprise familiale qui ne compte pas accueillir des investisseurs. En revanche, une société de transport aura besoin d’acheter des véhicules, de louer des entrepôts, de meubler et d’équiper des bureaux, etc. En somme, plus les besoins immédiats sont importants en matière d’investissement, plus le capital social se doit d’être élevé : cela permet d’éviter les flux tendus de trésorerie. Les besoins à moyen terme doivent aussi être pris en considération.
- Les rapports avec les fournisseurs ou les partenaires en lien avec le besoin de fonds de roulement, ainsi que les relations avec les investisseurs et créanciers éventuels (pour une question de crédibilité et/ou de garantie, comme indiqué plus haut).
- Les capacités d’emprunt sont également liées au niveau des capitaux propres et donc du capital social. En effet, la banque calcule un ratio d’endettement maximal (dettes/capitaux propres). Ainsi, un capital social conséquent augmentera les capacités d’emprunt de la structure.
Notez que le montant du capital social peut évoluer tout au long de la vie de l’entreprise, afin de s’adapter aux besoins changeants de celle-ci.
Quels sont les risques liés à la sous-capitalisation ?
La « sous-capitalisation » renvoie à une situation dans laquelle les capitaux d’une société sont insuffisants par rapport à son niveau d’endettement, avec un risque de faillite. En effet, lorsqu’une entreprise enregistre des pertes telles que ses capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié de son capital social (par exemple, une structure au capital de 50 000 € qui subit des pertes à hauteur de 30 000 €), les associés sont invités à prendre des décisions rapides afin d’améliorer la situation – comme le dispose l’article L. 223-42 du Code du commerce. Ces décisions peuvent amener au maintien de l’activité avec l’obligation de reconstituer ses capitaux, à la réduction du capital social dans les deux ans à venir, ou à la dissolution immédiate de la société.
En outre, si la sous-capitalisation est considérée par les juges comme découlant d’une faute de gestion (capital social trop faible pour les besoins de la structure), ceux-ci peuvent décider de faire sauter la protection de la « responsabilité limitée aux apports ». En conséquence de quoi, le patrimoine personnel des associés n’est plus protégé.
Pour toutes ces raisons, il est essentiel de déterminer le bon montant pour le capital social de votre entreprise : vous devez surtout veiller à ce qu’il ne soit pas trop faible au regard de vos besoins.
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