Les contributions volontaires en nature (CVN) représentent, pour les associations, une valeur estimable. En ce sens, elles occupent une place importante dans la présentation des comptes annuels, et l’entité est dans l’obligation de les valoriser et de les comptabiliser. Que faut-il savoir à propos de ces contributions ? Comment les valoriser et les intégrer au compte de résultat ? Explications.
Que sont les contributions volontaires en nature pour les associations ?
On parle de contributions volontaires lorsque des personnes physiques ou morales fournissent des biens ou des services à titre gratuit à une entité, comme le prévoit le règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 dans son article 211-1. Elles sont de trois ordres :
- Les contributions en travail, dont le bénévolat, la mise à disposition de personnel par un organisme public ou privé, ainsi que les heures de travail non rémunérées réalisées par les membres de l’association pour la gestion de celle-ci.
- Les contributions en biens, à savoir les dons en nature remis à l’association, puis redistribués ou consommés en l’état.
- Les contributions en services, comme la mise à disposition de matériel, de marchandises ou de locaux, la fourniture gratuite de services, et les prêts à usage ou « commodats » (le fait, pour une association, de jouir d’un bien immobilier sans en avoir le contrôle).
Comment valoriser les CVN ?
La valorisation puis la comptabilisation des contributions volontaires en nature sont obligatoires si deux conditions sont réunies, comme le dispose l’article 211-2 du règlement ANC : lorsque ces contributions sont des éléments essentiels à la compréhension de l’activité de l’entité, du fait de leur nature et de leur importance ; et lorsque l’entité est en mesure de les recenser et de les valoriser.
Pour ce qui est de la valorisation, il appartient à l’association de retenir les critères qui répondent le mieux à l’obligation de documenter comptablement les contributions.
Pour les contributions en travail
L’association doit éditer des fiches de suivi du temps travaillé pour chaque personne ayant effectué du bénévolat. Elle doit également estimer le taux horaire correspondant à la rémunération prévue par la grille salariale ou par la convention collective la plus proche de l’emploi exercé, en intégrant les charges sociales et fiscales dans son calcul.
S’il est vrai que le bénévolat n’est pas un salariat, dans les faits, les travaux effectués par les bénévoles remplacent les tâches qu’un salarié pourrait réaliser : cette situation constitue donc une base de comparaison pour attribuer au bénévolat une valeur objective.
De la même façon, certaines associations considèrent l’importance du temps consacré par leurs dirigeants ou leurs membres à des activités bénévoles dédiées à la gestion leur propre structure : ces heures peuvent donc être valorisées.
Pour les contributions en biens
L’association doit tenir des fiches précisant la nature et les caractéristiques des biens reçus. Lorsque c’est possible, elle doit tâcher d’obtenir du donateur une facture pro forma ou tout autre document aidant à déterminer la valeur vénale du bien ayant fait l’objet de la donation. Si cela est impossible, l’entité tient compte de la valeur approximative du bien à la date de la donation, en retenant le coût minimal.
Dans le cas particulier de la délivrance de repas ou de vêtements à redistribuer par l’entité, la valorisation se fait à l’initiative des donateurs professionnels, ou de l’association elle-même si les donateurs sont des particuliers.
Enfin, les dons en nature destinés à être vendus ne sont pas traités au titre des contributions volontaires.
Pour les contributions en services
L’association doit catégoriser le type de prestation dont il est question et estimer sa valeur en prenant pour référence les prix du marché. Par exemple, en cas de mise à disposition de locaux, l’entité retient la valeur locative au mètre carré sur le marché immobilier local.
En revanche, les immeubles faisant l’objet de prêts à usage ne sont plus comptabilisés au bilan des organismes bénéficiaires, et leur valeur ne doit pas non plus être citée dans les contributions volontaires en nature.
Notez que la valorisation des CVN ne modifie pas le résultat comptable de l’association. Ces contributions n’ont donc pas de conséquence sociale ou fiscale.
Comment comptabiliser les contributions volontaires en nature ?
Le règlement ANC n°2018-06 (art. 211-3) rend obligatoire l’information relative aux contributions volontaires en nature. Ces contributions doivent être inscrites en comptabilité dans des comptes de classe 8. Il convient de :
- Comptabiliser leur emploi selon leur nature au débit de comptes 86 (secours en nature, alimentaires ou vestimentaires ; mise à disposition gratuite de biens, de locaux ou de matériel ; prestations ; bénévolat).
- Les enregistrer par catégorie de ressources au crédit de comptes 87 (dons en nature ou prestations en nature).
Ces CVN sont présentées, au pied du compte de résultat, dans des colonnes aux totaux identiques, sous la rubrique « évaluation des contributions volontaires en nature ». En annexe, sont précisées les modalités de recensement, de quantification et de valorisation des contributions.
L’article 211-4 précise que si l’association choisit de ne pas comptabiliser ses CVN, au prétexte que celles-ci ne sont pas compatibles avec son objet ou avec ses principes de fonctionnement, elle doit néanmoins mentionner ses motifs et apporter, en annexe, des informations quant à la nature et à l’importance de ces contributions.
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